Conditions générales

L’adhésion à notre Panel est ouverte aux résidents de la France âgés de plus de 16 ans.

Les employés de Dynata ne sont pas autorisés à réclamer de récompenses.

Vous pouvez uniquement ouvrir un compte par personne dans notre Panel. Votre compte n’est pas transférable.

Il vous sera demandé de fournir une adresse e-mail personnelle et un mot de passe afin de vous enregistrer dans notre Panel.

Ne dévoilez votre mot de passe à personne ; vous êtes responsable de le maintenir en sécurité.

Nous ne serons pas responsables pour toute utilisation non-autorisée de votre compte, en ce compris une utilisation non-autorisée de votre adresse e-mail, de votre mot de passe et de l'échange des récompenses.

Veillez à remplir de manière exacte votre profil, dès lors que votre adhésion peut être annulée s’il s’avère que vos données sont incorrectes.

Veillez à ce que les informations que vous fournissez tant au moment de créer votre compte que de compléter votre profil soient exactes.

Si nous estimons raisonnablement que les informations que vous avez fournies étaient inexactes, votre compte peut être clôturé.

Il se peut que, de temps à autre, nos clients veuillent mener un sondage d'opinion de mineurs ; ces deniers ne peuvent participer que moyennant un consentement parental, par le biais du compte de leurs parents.

L’adhésion au Panel est gratuite.

Vous pouvez obtenir de la Monnaie de Panel en participant à des activités de recherche de marché, qui sera créditée sur votre compte. Lorsque vous avez accumulé suffisamment de Monnaie de Panel pour atteindre un seuil d'échange, vous pouvez échanger votre Monnaie de Panel contre votre récompense. Vous trouverez davantage d'informations à propos de l'échange ici:( https://www.mw-qa-59.researchnow.com/help ).

La Monnaie de Panel n’a aucune valeur monétaire et ne peut pas être troquée, vendue ou transférée.

Pour servir ses clients, Web Perspectives se base sur des données précises qui reflètent les vraies opinions de nos membres. En tant que membre, vous acceptez de fournir des données véridiques et des réponses réfléchies à nos activités de recherche de marché.

Dynata se réserve le droit de retenir l'octroi de Monnaie de Panel d'un membre si Dynata estime raisonnablement que les réponses d'un membre aux questions d'une enquête ne sont pas véridiques ou réfléchies.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment mais vous perdrez alors la Monnaie de Panel de votre compte. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous désinscrire via ce lien , en envoyant un e-mail aux Services de Membre , via le lien de désinscription figurant en bas de page de chacun de nos e-mails, ou encore ici ( https://www.mw-qa-59.researchnow.com/auth/unsubscribe ).

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte à tout moment, immédiatement et sans justifier d'aucun motif, ou si:

• vous avez été inactif pendant plus de 365 jours
• vous contrevenez aux présentes conditions générales.

La résiliation de votre compte entrainera la suppression de votre Monnaie de Panel.

Lorsque vous devenez un membre, vous acceptez que les titres, droits de propriété et autres droits de propriété intellectuelle et de propriété quant au Panel, demeurent auprès de Dynata et/ou de ses donneurs de licence et fournisseurs.

A travers votre adhésion, vous reconnaissez que le contenu du site internet, de l'application et du Panel – en ce compris, mais sans s'y limiter, le texte, le son, les photographies, les graphiques, le software ou tout autre matériel contenu dans les communications par e-mail, les services ou le software de Dynata – est protégé par le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi que le copyright de Dynata et/ou de ses donneurs de licence et fournisseurs en vertu des législations américaine et internationale sur le copyright et sur le droit d'auteur et les droits voisins, qu'il est soumis à d'autres réglementations et droits en matière de propriété intellectuelle et de propriété, et qu'il est détenu par Dynata ou ses donneurs de licence et fournisseurs.

Sauf disposition contraire prévue par la réglementation en matière de copyright et/ou de droit d'auteur et droits voisins, ce contenu ne peut pas être copié, modifié, reproduit, republié, posté, transmis, vendu, mis en vente ou redistribué, par quelque moyen que se soit, sans l'autorisation écrite et préalable de Dynata et de ses donneurs de licence ou fournisseurs le cas échéant, à la seule exception du téléchargement d'une copie de tout software nécessaire susceptible d'être fourni par Dynata, ce sur un ordinateur unique pour l'utilisation personnelle et non commerciale du Membre.

Vous devez vous conformer à toutes les notifications, informations ou restrictions en matière de copyright, droit d'auteur ou droits voisins contenues dans ce contenu ou jointes à celui-ci.

Toutes les réponses aux enquêtes, données et informations fournies par un membre pendant votre participation au Panel, en ce compris dans le cadre d'une enquête ou d'une étude, deviennent la propriété intellectuelle de Dynata et/ou de ses clients ou partenaires. Ceci inclut:

• les réponses aux enquêtes
• les images ou vidéos
• les réponses aux questions ouvertes des enquêtes

En tant que membre de notre Panel, vous serez exposé à de nouveaux produits et à des idées innovantes de nos clients et nous demandons que vous ne partagiez aucune information relative aux produits ou à l'activité de recherche à laquelle vous avez participé et ce, par quelque moyen que ce soit.

Si Dynata a des raisons de croire que vous avez partagé du matériel contenant la propriété intellectuelle d'un de nos clients en dehors du contexte de l'activité de recherche, nous pouvons résilier votre adhésion.

Ni Dynata ni ses directeurs, administrateurs, actionnaires, filiales, employés, agents, donneurs de licence, sociétés affiliées ou tout autre fournisseur tiers, ne seront tenus responsables pour tous dommages ou toutes pertes, directs, indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou exemplaires qui résultent de:

• l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le Panel;
• coûts de substitution de biens ou de services;
• toute transaction conclue dans ou à par le biais du Panel;
• la prise en compte ou l'utilisation d'informations, de biens, services ou marchandises fournis sur le Panel;
• l'accès non-autorisé ou la modification de transmissions ou de données du Membre;
• déclarations ou comportements de tout tiers;
• toute réclamation attribuable à des erreurs, omissions ou autres inexactitudes du Panel et/ou de matériels ou d'informations extraits du Panel ; ou
• toute autre affaire relative au Panel ou aux présentes conditions générales.

Si la présente disposition relative à la limitation de responsabilité s'avère inapplicable, en tout ou en partie, les parties considérées comme inapplicables seront supprimées et les parties restantes resteront en vigueur et produiront leurs effets, et la responsabilité de Dynata sera limitée dans la plus large mesure permise par la loi applicable.

Rien dans les présentes conditions générales n'exclut ni ne limite la responsabilité de Dynata en cas

• de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence ; ou
• de responsabilité résultant d'une fraude ou d'une faute intentionnelle.

e-Rewards®, et le logo e-Rewards sont des marques commerciales d'Dynata Global UK Limited (f/k/a Research Now Limited) Les autres marques commerciales d'Dynata, ainsi que les marques commerciales tierces, les marques de service, les logos et les appellations commerciales apparaissant sur ce site Web ou sur ou par le biais du programme e-Rewards appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Dans la mesure permise par la loi applicable:

• le membre accepte que l'utilisation du Panel et du présent site internet et/ou de l'application se fasse uniquement aux risques du membre;

• le Panel et tous les services offerts y offerts sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles", sans aucune déclaration ni garantie, quelles qu'elles soient;

• ni Dynata ni ses partenaires tiers ne fournissent une quelconque garantie, explicite ou implicite:

  • relative à un quelconque produit, service ou cadeau obtenu par des membres par le biais du Panel;

  • que le Panel satisfera les besoins des membres;

  • que le Panel sera ininterrompu, ponctuel, dénué d'erreur ou de défaut;

  • quant aux résultats qu'un membre peut obtenir en utilisant le Panel;

  • quant à l'exactitude ou au caractère fiable de toute information obtenue par le biais du Panel.

• Dynata renonce expressément à toutes garanties explicites, implicites et légales en ce qui concerne le Panel, les informations, les services ou les biens fournis par ou par l'intermédiaire du Panel (autres que celles qui ne peuvent être exclues en vertu des législations applicables aux présentes conditions générales), en ce compris, mais sans s'y limiter:

  • la garantie implicite de valeur commerciale;

  • les garanties implicites d'adaptation à un utilisateur ou à un but particulier;

  • l'absence de violation.

• Dynata ne peut et ne sera pas tenue responsable pour les garanties et déclarations, s'il échet, offertes par des clients, partenaires, partenaires de récompenses, fabricants de marchandises ou prestataires de services.

• Aucun conseil et aucune information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) par un membre de la part de Dynata ou via le Panel ne créera de garantie qui ne soit expressément spécifiée aux présentes.

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais.

Si une(des) disposition(s) des présentes conditions générales est(sont) déclarée(s) invalide(s) par une juridiction compétente, cette(ces) disposition(s) sera(seront) interprétée(s) de manière à refléter le mieux possible l'intention des parties et toutes les autres dispositions resteront en vigueur et produiront leurs effets. Dynata et le membre acceptent que toutes les poursuites ou procédures judiciaires résultant des présentes conditions générales ou de l'utilisation par le membre du Panel, seront soumises aux juridictions anglaises et les parties se soumettent, par la présente, de manière irrévocable, à la compétence exclusive de ces juridictions à cette fin.

Le membre accepte de payer les coûts raisonnables encourus par Dynata et ses filiales, prédécesseurs, successeurs, sociétés affiliées, directeurs, administrateurs, employés, agents, donneurs de licences, fournisseurs, co-promoteurs, fournisseurs tiers, clients, partenaires, partenaires de récompenses ou autres partenaires, ou que ces parties peuvent encourir en conséquence de, à raison de, ou résultant de la violation intentionnelle ou par négligence du membre (ou de toute personne agissant par le biais du compte ou du mot de passe du membre) des présentes conditions générales ou de l'usage ou du mauvais usage du Panel par le membre (ou de toute personne agissant par le biais du compte ou du mot de passe du membre) ou de la violation de tout droit d'un tiers par le membre (ou de toute personne agissant par le biais du compte ou du mot de passe du membre).

A l'exception ce qui est prévu ci-dessus quant aux modifications des présentes conditions générales, Dynata peut procéder à des notifications au Membre par courrier recommandé prépayé, avec accusé de réception, à l'adresse indiquée dans la base de données de Dynata ou par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans la base de données de Dynata. Une telle notification sera considérée comme effectivement délivrée au moment de sa remise.

Le membre peut notifier Dynata par courrier recommandé prépayé, avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Dynata Global UK Limited (f/k/a Research Now Limited), 3080 Yonge Street, Suite 2000, Toronto, Ontario, M4N 3N1. Attention: Legal Department. Une telle notification sera effective au moment de la réception.

Vous pouvez contacter notre équipe de Services de Membre par le biais de la page de contact sur le site internet.